Conditions générales de vente

Identification du vendeur

Société Cuisine Originelle SAS Société par Actions Simplifiées au capital de 15 000 euros, ayant son siège social au 2 promenade Louis Lachenal – 74000 ANNECY, immatriculée au RCS de Annecy sous le numéro 512 301 862 000 11.

Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

Validité des offres

Nos offres s’adressent à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison physique en Europe et en Amérique du nord. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. La durée de validité des offres et du prix est garantie sous 8 jours.  En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Cuisine Originelle s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. Cuisine Originelle s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société Cuisine Originelle apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société Cuisine Originelle qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Prix des produits

Les prix sont présentés en euros (€) toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d’un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

Commande et paiement sécurisé

Paiement
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site de Cuisine Originelle suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantité, prix), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète, email, date de naissance, numéro de téléphone. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer » Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Cuisine Originelle. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe ou vos coordonnées bancaires sans créer de compte.

Défaut de paiement
Cuisine Originelle se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Vérification des paiements
Cuisine Originelle contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Cuisine Originelle  de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc… Ces demandes seront faites par courrier électronique : – Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation – Pour les nouveaux clients – Pour une commande supérieure à 150 Euros

Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site de Cuisine Originelle utilise le service de paiement sécurisé de la banque CREDIT AGRICOLE. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Cuisine Originelle. Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Cuisine Originelle n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Cuisine Originelle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Cuisine Originelle. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Cuisine Originelle. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Cuisine Originelle de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Cuisine Originelle, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Cuisine Originelle. Tout lien hypertexte renvoyant au site de Cuisine Originelle et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Cuisine Originelle.

Données nominatives

Cuisine Originelle, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 8. À cet effet, le site Cuisine Originelle est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1376576. Cuisine Originelle se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collecté sur son site. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse info@cuisine-originelle.com